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Recherche et Méthode
Le « scandale de l'invisibilité » et l'enjeu d'un état civil de qualité pour bien gouverner un pays
Dans la plupart des pays africains, l'état civil ne fonctionne pas correctement, par manque de coordination des différentes composantes et par manque de moyens, d'où un système d'information démographique peu fiable, incomplet, aboutissant à ce que l'on appelle le « scandale de l'invisibilité ». En marge d'un système d'état civil défectueux, la structure statistique en charge de l'exploitation des données rencontre des difficultés pour collecter et produire de l'information et n'est pas reconnue comme un acteur important. Or l'exploitation et l'analyse statistique des données d'état civil permettent de mieux gouverner un pays et concourent, par un phénomène de cercle vertueux, à améliorer la qualité de l'enregistrement initial.

L'enjeu d'un système d'information démographique fiable

Pour relever les défis du développement (OMD, DSRP), les gouvernements des pays africains ont impérativement besoin de disposer de systèmes d'information démographiques fiables. Un système d'information démographique s'alimente à partir de trois sources complémentaires : le recensement général de la population et de l'habitat (RGPH), les enquêtes sociodémographiques et l'état civil.
Le recensement est une opération irrégulière, qui produit des données démographiques (mortalité, fécondité, migration, âge...) de qualité moyenne. Par ailleurs, à l'instar des enquêtes sociodémographiques, il coûte cher et dépend d'expertises et de financements extérieurs. Par opposition, l'état civil présente de nombreux avantages : tout d'abord, il remonte des données de façon régulière, ensuite il ne coûte pas cher car il s'inscrit dans les missions structurelles de l'Etat, enfin il contribue à renforcer l'expertise et les capacités propres au pays.

Une organisation de l'état civil complexe et non officialisée

Dans tous les pays, le fonctionnement de l'état civil repose sur différentes composantes du service public : l'administration, le droit, la santé et les statistiques. En Afrique subsaharienne, c'est particulièrement complexe, car d'un pays à l'autre, les structures étatiques impliquées varient, et fonctionnent différemment, soit de façon centralisée, soit de façon déconcentrée. Et souvent, aucun texte réglementaire ne formalise les différents rôles et responsabilités.

Le schéma ci-après (schéma 1) présente l'organisation du système d'état civil au Niger :

20091207_GP_schema1

De nombreux dysfonctionnements, dus à un manque de coordination

Les systèmes d'information démographiques sont incomplets et peu fiables. La fragilité actuelle de l'état civil empêche de produire des informations complètes et fiables : le simple enregistrement rencontre souvent des obstacles et, à l'autre extrémité de la chaîne, l'exploitation statistique des données est irrégulière, voire quasi-inexistante.

La plupart du temps, les acteurs de l'état civil travaillent chacun de leur côté, sans coordination ni concertation. Quand le ministère de la Justice n'est pas en mesure de transmettre le jugement définitif concernant un individu aux services d'état civil concernés, lesdits services ne peuvent pas mettre à jour l'identité de l'individu. De même, si les services d'état civil ne transmettent pas les informations à la structure en charge de la statistique, cette dernière ne peut pas exploiter et diffuser l'information. Il arrive même que les actions de l'un aillent à contre courant des actions de l'autre. Par exemple lorsque les transmissions de retranscription en marge des registres (pour les mariages, les décès) ne sont pas effectives entre les services d'état civil, la justice ne peut pas assurer son rôle de contrôle et de surveillance.

Faute de statistiques de qualité, les gouvernants ont du mal à identifier les besoins liés à la démographie, à programmer des actions nationales, internationales et sectorielles, a fortiori à les suivre et les évaluer, de façon général à piloter le développement (OMD).
Et faute de langage commun (chaque acteur parle des missions qui le concerne sans prendre en compte celles des autres acteurs), ces mêmes gouvernants ne mesurent pas l'importance de l'état civil et la nécessité de lui consacrer des moyens conséquents, pour qu'il fonctionne correctement.

Le schéma ci-après (schéma 2) illustre l'étanchéité entre le système d'état civil et le système d'information démographique au Niger.

20091207_GP_schema2
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08/12/2009